pour la Loire-Atlantique

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires

auditrice de justice

tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2010 est établi

Patrick BIDARD de la NOE

dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à la seconde série

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants, les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction au centre hospitalier régional de

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés

adjoint administratif au ministère; 17 ans de services civils et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Chevalier du

24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

1er échelon

à compter du 7 décembre 1990; reliquat d'ancienneté: 1 jour

au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions définies ci-après